Informations légales
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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site
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l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Yohann Demora - 145 rue Vincent Auriol - 62700 Bruay-la-Buissière
Créateur :
LwStier
Responsable publication :
Yohann Demora – contact@lwstier.fr
Webmaster :
LwStier – contact@lwstier.fr
Hébergeur :
Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
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implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
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Yohann Demora est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site
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est soumis au droit français.
10. Les principales lois concernées
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur :
Internaute se connectant au site.
Informations personnelles :
« toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).