Agenda

Informations légales

 

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site steevenetchristopher.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Yohann Demora - 145 rue Vincent Auriol - 62700 Bruay-la-Buissière 
Créateur : LwStier 
Responsable publication : Yohann Demora – contact@lwstier.fr 
Webmaster : LwStier – contact@lwstier.fr 
Hébergeur : Infomaniak Network SA – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site steevenetchristopher.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

3. Description des services fournis

Le site steevenetchristopher.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Il ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à son utilisation.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Yohann Demora est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site.

6. Limitations de responsabilité

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site steevenetchristopher.fr .

7. Absence de collecte de données personnelles

Le site steevenetchristopher.fr ne collecte aucune donnée personnelle.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites externes. L’éditeur ne saurait être tenu responsable de leur contenu.

Le site n’utilise ni cookie publicitaire ni outil de mesure d’audience. Il dépose uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, exemptés de consentement : le cookie de session.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site steevenetchristopher.fr est soumis au droit français.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site.

Informations personnelles : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » (article 4 du RGPD).